Conditions générales d'utilisation / vente

Date de mise à jour : 08/01/2018

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Le tarif général est annexé aux présentes conditions. Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

3 - Livraison

Les frais de livraison sont offerts pour une livraison en France métropolitaine et lorsque le client effectue un achat d'un montant supérieur ou égal 201€ pour l'internationale. Si le client effectue un achat en dessous de 121€ pour la France métropolitaine et de 201€ pour l'internationale, la livraison sera payante en fonction du montant de son achat. La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettra des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

Pour les livraison outre-mer et internationale Allemagne, Belgique, Pays bas, Luxembourg, Royaume-uni, Irlande, Italie, Espagne, Portugal, Suisse, Autriche, Danemark, Hongrie, Pologne, République-tcheque, Slovaquie, Slovenie, Estonie, Lettonie, Lituanie, Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Magrèbe, autres pays d'europe de l'est, livraison contre signature de J + 3 Jours à J + 8 Jours.

Pour les livraisons internationale et outre-mer les tarifs sont :
- de 0 € à 35 € : 19.68 €
- de 36 € à 120 € : 21.41 €
- de 121 € à 200 € : 30.60 €
à partir de 201 € livraison gratuite.

Pour les livraisons en France métropolitaine les tarifs sont :
Livraison offerte.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Il peut, sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 7 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 - Retours, remboursement et délais de rétractation

5.1 Échange de produits :
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs demander l’échange d’un produit.
Pour effectuer une demande, le client doit utiliser le formulaire de contact présent à l’adresse suivante : https://www.espadrilles-du-marche.fr/contact
Merci de bien indiquer le motif de votre demande d’échange, vos coordonnées et le numéro de commande concerné.
Les articles retournés devront être non utilisés afin de permettre leurs commercialisations.
Les frais de livraison du nouveau produit seront à la charge du client et seront communiqués par le vendeur au moment de valider l’échange de produit.

5.2 Droit de rétractation :
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seuls le prix du ou des produits achetés et les frais d’expéditions sont remboursés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d’origine parfaitement intacte. Le client sera remboursé dans un délai maximal de 14 (quatorze) jours francs après que le vendeur ait réceptionné les produits retournés.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant le vendeur en utilisant le formulaire de contact à l’adresse suivante : https://www.espadrilles-du-marche.fr/contact

5.3 Informations complémentaires :
Une fois l’accord entre le client et le vendeur établi, le client devra retourner la marchandise échangée dans un délai de 72H ouvrés.
Lors d’un retour de marchandise et tant que la marchandise n’a pas été réceptionnée par le vendeur, le ou les produits en retour sont sous la responsabilité du client. ( En cas de perte ou de vol par les services postaux ou services de transports).
Par conséquent, le vendeur recommande à son client de retourner la marchandise avec un suivi de colis.

6 - Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

7 – Paiement

Le paiement des achats s'effectue uniquement par carte de bancaire. (Visa, MasterCard, Carte Bleue). Sauf conditions particulières, les factures sont payables à compter de la date de commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.

8 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, le vendeur contactera le client pour le signaler. 

10 – Force majeure

La responsabilité de la société "Les Espadrilles du Marché" ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.